Les Loi 1/2025 sur la prévention des pertes et des déchets alimentaires, plus connu sous le nom de Loi sur les déchets alimentaires impose à de nombreux opérateurs espagnols de prévenir le gaspillage et de gérer les excédents selon une hiérarchie : prévenir d'abord ; s'il y a un excédent approprié, donner la priorité à la consommation humaine. Dans la pratique, la conformité est étayée par des processus, un stockage stable et, le cas échéant, des preuves opérationnelles (registres et traçabilité), et non par un simple document.
Principaux points de la loi 1/2025 sur les déchets alimentaires
- La loi concerne une grande partie de la chaîne : production, industrie, distribution, commerce de détail, hôtels/restaurants, collectivités et organisations caritatives.
- L'article 6 de cette loi concentre les obligations opérationnelles (hiérarchie, prévention et, dans certains cas, accords de donation).
- Dans les cafés et restaurants, l'article 8 oblige à faciliter l'emport par le client des aliments non consommés (avec des exceptions telles que les buffets gratuits).
- Date clé : le MAPA (ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation) précise que les mesures de l'article 6 doivent être mises en œuvre un an après leur publication : 3 avril 2026.
- Pour CORECO (via les distributeurs/installateurs), le rôle crédible est d'aider à la “conformité opérationnelle” : mieux conserver, mieux enregistrer et anticiper les écarts au moyen d'alarmes. .
Mise à jour : Mars 2026.
Pourquoi ce projet de loi sur les déchets alimentaires modifie-t-il la conversation sur le froid professionnel ?
La loi 1/2025 vise à réduire les pertes et les gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire et établit une hiérarchie de priorités d'action.
Cela affecte les opérations quotidiennes, car de nombreuses pertes ne sont pas dues à de mauvaises intentions : elles résultent d'opérations réelles (ouvertures, réapprovisionnement, surproduction), d'un stockage irrégulier et d'un manque de preuves lors d'inspections, d'audits ou de donations.
Coreco, en tant que fabricant professionnel de réfrigération travaillant avec des distributeurs et des installateurs, ce que nous voyons sur le terrain est tout à fait cohérent : lorsque le refroidissement fonctionne de manière stable et que l'opération est ordonnée, les pertes évitables diminuent. Et lorsqu'il y a également enregistrement et alarmes, Il est ainsi plus facile de détecter les écarts avant qu'ils ne deviennent un problème majeur.
Comment informer le client en une phrase
“Cette loi n'a rien à voir avec un bout de papier : il s'agit de prévenir l'épuisement et d'être en mesure de démontrer l'existence d'un processus stable lorsque cela s'avère nécessaire.”
1) Qui est réellement concerné (et pourquoi faut-il le vérifier) ?
La loi s'applique aux activités menées en Espagne par les opérateurs de la chaîne alimentaire, y compris les hôtels/restaurants et autres prestataires de services alimentaires (collectivités).
Pour une lecture pratique en termes d'HORECA et d'alimentation, ils ont tendance à être plus exposés :
- Commerce de détail alimentaire (supermarchés, magasins)
- HORECA (bars, restaurants, hôtels)
- Restauration et collectivités (cuisines centrales, cantines scolaires, hôpitaux, maisons de retraite)
- Entités réceptrices et redistribution (banques alimentaires, organisations sociales)
- Industrie alimentaire (stockage, expédition, traitement)
Questions diagnostiques (rapides et utiles)
- Où se situe la contraction : réception, appareil photo, exposition, service, retours ?
- Existe-t-il un excédent éligible récurrent (et pourrait-il être réorienté vers la consommation humaine) ?
- Quelles sont les preuves existantes aujourd'hui : relevés de température, incidents, entrées/sorties de dons ?
- L'équipement de refroidissement peut-il être entretenu (accès, ventilation, nettoyage) ou est-il “forcé” ?
Ce qu'il faut demander pour ne pas décider à l'aveuglette
- Modèle d'ouverture et de réapprovisionnement aux heures de pointe
- Schéma de flux simple : réception → stockage → préparation → service → service
- Photos de l'emplacement de l'équipement (sources de chaleur, sorties d'air, accès)
- Routine actuelle de nettoyage/entretien (qui, quand, comment)
2) Que prévoit réellement la loi 1/2025 sur les déchets alimentaires ?.
2.1 Article 6 : obligations générales en mode opérationnel
La loi exige de donner la priorité à la prévention et d'appliquer une hiérarchie d'actions, et préconise une approche préventive et, dans certains cas, la promotion d'accords de donation des excédents appropriés (ou la justification de la non-viabilité).
Dans la pratique, cela se traduit par un système vérifiable :
- l'identification des points de perte
- réduire les pertes en matière d'achat/réception/entreposage/service après-vente
- définir ce qui doit être fait avec les excédents éligibles
- disposer d'un minimum d'enregistrements et de responsabilités
2.2 Article 8 : Hôtels et restaurants
Dans la restauration, l'article 8 oblige à faciliter l'enlèvement par le client des aliments non consommés, à informer clairement le client et à utiliser un emballage approprié (avec des exceptions telles que le buffet gratuit).
Dans les opérations, la clé est le flux : où il est préparé, qui le gère et comment éviter que les excédents ne “naissent” en raison d'une mauvaise prévision ou d'une mauvaise rotation.
Si vous voulez connaître l'étendue et le reste des articles, Voici un lien vers le texte intégral de la loi.
3) Dates clés de 2026 : pourquoi il est important de parler du calendrier
Cette question dépend du calendrier. La loi a été publiée au BOE en avril 2025.
La MAPA précise que Mesures prévues à l'article 6 devrait être mis en œuvre un an après sa publication : 3 avril 2026.
Comment informer le client en une phrase
“2026 est l'année où l'on passera de l'intention au processus : prévention, ordre excédentaire et preuves minimales.”
4) Comment livrer de manière réaliste : du “plan” à un système qui tient la route
L'erreur classique consiste à rédiger un plan et à le laisser dans un tiroir. Ce qui tient la route, c'est un système avec des routines et des responsabilités.
4.1 Structure minimale de conformité (7 étapes)
- Carte du gaspillage (où la valeur est perdue)
- Règles internes appliquer la hiérarchie (ce qui est empêché, ce qui est redirigé)
- Plan de prévention avec des mesures par phase (achat, réception, stockage, préparation, service)
- Protocole sur les excédents admissibles (transformation interne / don / redistribution)
- Registres de base (peu nombreux, mais utiles)
- Formation opérationnelle (routine minimale, pas de détails techniques)
- Preuves documentaires à des fins d'inspection, d'audit ou de spécifications
4.2 Que doit contenir “réellement” le plan ?
- champ d'application (centres et activités)
- responsable
- les causes du rétrécissement (2-3 causes principales)
- mesures préventives par phase
- les critères d'éligibilité des excédents (quand les séparer et comment les conserver)
- indicateurs simples (2-3)
- examen périodique et archivage des preuves
Erreurs courantes (et comment les éviter)
- Trop complexe → n'est pas maintenu en fonctionnement réel.
- Pas de parties responsables → personne n'exécute ni ne révise.
- Pas de maintenabilité → l'équipement perd en performance et les pertes évitables augmentent.
- Enregistrement sans décision → elle est mesurée, mais ne fait l'objet d'aucune action.
5) Où le froid professionnel fait-il une différence et comment le défendre ?
Il convient d'être littéral : Les réfrigérateurs professionnels ne sont pas là pour se conformer à la loi sur les déchets alimentaires. La réfrigération professionnelle soutient les processus qui contribuent à la mise en œuvre.
5.1 Prévention : une meilleure conservation permet de réduire les pertes évitables
En fonctionnement réel, ils pèsent généralement :
- stabilité thermique
- récupération après les ouvertures
- uniformité de la conservation
- ordre de chargement et rotation (FEFO le cas échéant)
- l'accès et la propreté (maintenabilité)
Comment informer le client en une phrase
“Si le froid se rétablit bien après l'ouverture et est maintenu propre, le produit perd moins de valeur avant d'être vendu ou servi”.”
5.2 Don et redistribution : point de consolidation, calendrier et enregistrement
Lorsqu'un lieu génère des excédents de manière récurrente, le problème est rarement de “ne pas vouloir donner”. Ce qui ne va généralement pas, c'est l'opération : le surplus reste sur une table, passe entre plusieurs mains, n'est pas séparé à temps et personne ne sait combien de temps il est resté dehors ni à quelle température il a été.
C'est pourquoi il est utile de créer un point de consolidationun lieu fixe où se trouve l'excédent approprié sépare, étiquette et conserve jusqu'à la récolte. Si la denrée alimentaire doit être réfrigérée, ce point doit être réfrigéré. En outre, il convient de fixer durées maximales (quand il entre, quand il sort) et garder une trace de l'évolution de la situation. enregistrement simple (entrée/sortie et destination). Le don est ainsi reproductible, sécurisé et facile à prouver.
Questions diagnostiques
- Quand décide-t-on que quelque chose est excédentaire ?
- Où se consolide-t-il et combien de temps avant d'être collecté ?
- Qu'est-ce qui est enregistré (même si c'est minime) ?
6) Ce qu'apporte une équipe dotée d'un système d'enregistrement et d'alarmes : contrôle, preuves et moins de surprises.
Voici le point essentiel : il ne s'agit pas de “plus de technologie” pour le plaisir. Il s'agit de moins d'incertitude. Une équipe avec registre thermique, alarmes et, le cas échéant, connectivité, La "piste d'audit" permet de soutenir le contrôle quotidien et de laisser des preuves de ce qui s'est passé en cas d'audit, de donation ou d'examen interne.
Une équipe avec enregistrement thermique, alarmes et connectivité apporte trois éléments pratiques à la table :
A) Détecter les déviations plus tôt (anticipation opérationnelle)
- porte ouverte trop longtemps
- température plus élevée que prévu
- des événements répétés à certaines heures de la journée (pics d'activité)
- les défauts qui réapparaissent après le nettoyage ou le repositionnement
Avantage factuelLe système de gestion de l'information : des mesures sont prises avant que le produit ne soit détérioré ou qu'il n'y ait un impact majeur.
(Il ne s'agit pas d'une garantie juridique, mais d'une réduction du risque opérationnel grâce à une détection précoce).
B) Démonstration du contrôle (preuves)
- l'historique des températures
- l'enregistrement des alarmes/incidents et des actions correctives
- soutien aux audits, aux donations et en particulier aux contrats/services contrôlés par des documents
Comment informer le client en une phrase
“Si l'on vous demande des preuves demain, vous ne vous fiez pas à votre mémoire : vous avez des traces de ce qui s'est passé et du moment où cela s'est passé.”
C) Améliorer les décisions (données utiles, pas de bureaucratie)
- identifier les équipes les plus durement touchées“
- l'ajustement des routines : ouvertures, réapprovisionnement, maintenance préventive
- donner la priorité aux investissements qui réduisent réellement les déchets
Ce qu'il faut demander pour ne pas décider à l'aveuglette
- Qui recevra les alarmes et qu'en fera-t-on ?
- Quels sont les seuils raisonnables à cet endroit (sans fausses alarmes) ?
- Comment les preuves sont-elles archivées (mensuellement/trimestriellement) ?
Chez Coreco, nous comprenons que si vous voulez passer de “réagir quand quelque chose ne va pas” à "réagir quand quelque chose ne va pas". détecter les écarts dans le temps, Dans le cas de la réfrigération professionnelle connectée dans les cuisines HORECAL'enregistrement thermique automatique, les alarmes configurables et l'historique des incidents facilitent la documentation des mesures correctives. Ce système ne remplace pas la responsabilité de l'opérateur, mais il facilite le contrôle quotidien et permet de laisser des preuves en cas d'audits, de dons ou d'examens internes.
Ecosystème du froid professionnel
Lorsque l'on parle de droit, il est tentant de penser à “une exigence”. En pratique, le résultat dépend de l'écosystème : équipement + installation + exploitation + maintenance. Si votre organisation fonctionne déjà selon cette logique (par exemple dans le pilier HORECA de l'écosystème du froid), cette loi la renforce : la conformité opérationnelle est maintenue dans l'utilisation réelle, et non dans des conditions idéales.
Quels sont les changements pour HORECA dans la pratique avec la loi 1/2025 sur les déchets alimentaires ?
- La prévention (rotation, portions, prévision) fait partie de la conception du froid et des flux.
- Un excédent approprié doit être régi par des règles : quand il est séparé, comment il est conservé, comment il est enregistré.
- Le don et la redistribution (le cas échéant) favorisent la chaîne du froid et la traçabilité de base.
- Les autorités locales et le secteur public subissent la pression documentaire des cahiers des charges et des audits.
- La maintenance préventive minimale n'est plus “facultative” si l'on veut de la stabilité et moins de gaspillage.
- L'enregistrement et les alarmes (le cas échéant) permettent de détecter les écarts et de conserver les preuves.
- L'exemption formelle n'élimine pas l'intérêt économique : moins de déchets signifie généralement moins de coûts.
- Le distributeur/installateur gagne en poids en tant que coordinateur du processus opérationnel (sans entrer dans le conseil juridique).
FAQ sur la loi 1/2025 relative à la prévention des pertes et des déchets alimentaires
1) Quelle est la loi 1/2025 sur les déchets alimentaires ?
Il s'agit du cadre espagnol permettant de prévenir les pertes et les gaspillages dans la chaîne alimentaire et d'organiser la gestion des excédents, en donnant la priorité à la prévention et à la consommation humaine lorsque les excédents sont appropriés.
2) A qui s'applique-t-elle dans l'HORECA et les collectivités ?
S'applique aux hôtels/restaurants et aux autres prestataires de services alimentaires (par exemple, les cantines ou les services de restauration).
3) Qu'implique l'article 6 dans la pratique ?
Prévention de l'atterrissage et hiérarchie dans un système : cartographie du gaspillage, mesures par phase, parties responsables et preuves minimales ; et, le cas échéant, canalisation des excédents appropriés.
4) Quelle est la date clé de l'article 6 ?
La MAPA précise que les mesures de l'article 6 doivent être mises en œuvre un an après leur publication au BOE : le 3 avril 2026.
5) Quelles sont les exigences de l'article 8 pour les restaurants ?
Faire en sorte que le client puisse facilement emporter les aliments non consommés, les rendre visibles et utiliser des emballages adaptés, sauf exceptions telles que le buffet gratuit.
6) La loi exige-t-elle l'achat de nouveaux équipements ?
Non. Elle impose des résultats opérationnels. Les équipes sont utiles lorsqu'elles soutiennent la stabilité, la maintenabilité et les preuves.
7) Quelle est la contribution de l'enregistrement thermique et des alarmes ?
Ils permettent de détecter les écarts plus tôt, de documenter les incidents et de fournir des preuves opérationnelles (audit/donation/contrat). Ils ne remplacent pas la responsabilité de l'opérateur.
8) Quels sont les enregistrements minimaux généralement utiles ?
Rétrécissement par cause, incidents de conservation et, en cas de don, entrées/sorties et conditions de conservation.
9) Quel rôle le CORECO peut-il jouer sans promettre une “conformité juridique garantie” ?
Fournir des moyens techniques et une documentation fonctionnelle (via les distributeurs/installateurs) pour faciliter une meilleure conservation, un meilleur enregistrement et un fonctionnement plus contrôlé.
Glossaire
- Les déchets alimentaires : aliments destinés à la consommation humaine qui finissent comme déchets pour des raisons évitables.
- Pertes alimentaires : les pertes en amont (production/transformation/logistique).
- Hiérarchie des priorités : un ordre d'action qui privilégie la prévention et, en cas d'excédents suffisants, la consommation humaine.
- surplus convenable : des denrées alimentaires sûres qui peuvent être réorientées vers la consommation humaine par le biais de la transformation, du don ou de la redistribution.
- Plan de prévention : les mesures, les parties responsables et l'examen visant à réduire les pertes et les déchets.
- Chaîne du froid : le maintien de conditions thermiques appropriées pendant le stockage et le transfert, le cas échéant.
- Traçabilité : la capacité à enregistrer les entrées/sorties et les conditions associées, le cas échéant.
- Registre thermique : l'historique des températures et des événements (manuel ou connecté).
- Alarmes : des alertes en cas d'écarts (température, porte, incidents) afin d'agir à temps.
- Action corrective : une action documentée sur un incident (par exemple, un ajustement du processus, une révision, un rappel).
- La maintenabilité : une réelle facilité de nettoyage, d'accès et d'entretien de l'équipement afin de maintenir les performances.
Si vous cherchez à savoir comment appliquer la loi 1/2025 dans votre exploitation, il est souvent utile de commencer par une carte de retrait, une routine minimale et un système de preuve simple. Dimensionner les solutions de stockage stable, l'enregistrement thermique et les alarmes, consultez votre revendeur et vérifiez l'installation avec votre programme d'installation habituel.
Cet article est informatif et pratique. Chaque entreprise doit vérifier quelles sont les obligations qui s'appliquent à elle dans son cas particulier et, si nécessaire, se renseigner auprès de son conseiller.
