Mentions légales et politique de confidentialité

Document d'information LSSI 34/2002 du 11 juillet (loi espagnole sur les services de la société de l'information), RGPD (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL ET LOPD 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE (loi organique espagnole sur la protection des données)

Mis à jour le 31-05-2024

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L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le Site Web (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l'apparence visuelle, l'image graphique et les autres stimuli sensoriels des pages Web constituant le site Web «https://gourmetcoreco.com», marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent à Coreco S.A et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À ces fins, on entendra par Site Web l'ensemble des créations intégrées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, faisant l'objet d'une protection en vertu des dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement : Coreco S.A avec le C.I.F. (n° d'identification fiscale) ES A-14071559

Coordonnées : Siège social : Ctra. Córdoba-Málaga Km.80,800 – 14900 Lucena (Córdoba)

E-mail de contact : info@coreco.es

DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à ce site web est libre et gratuit. Les données personnelles fournies seront traitées avec la plus grande confidentialité. Les données fournies par l'utilisateur seront incluses dans nos registres de traitement automatisé de données à caractère personnel et traitées conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, les données recueillies sur Coreco S.A. . ne seront collectées, traitées et utilisées qu'à des fins licites et légitimes, dont nous vous informons. La collecte des données personnelles a pour finalité, selon chaque activité de traitement, ce qui suit :

Données de contact des clients recueillies sur le site web : la finalité du traitement sera de répondre aux demandes et/ou de fournir des informations sur les services proposés par l'entité.
Demande de devis : la finalité du traitement sera de gérer la possibilité d'une future relation commerciale avec le demandeur, en lui fournissant des informations susceptibles de l'intéresser.
Données de contact des administrateurs recueillies sur le site web : la finalité du traitement sera de répondre aux demandes et/ou de fournir des informations sur les services proposés par l'entité.
Données de contact pour le personnel : la finalité du traitement sera de gérer les données afin de participer à des processus de sélection présents ou futurs et d'évaluer les candidatures.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données, selon l'activité de traitement, est la suivante :

Données de contact des clients recueillies sur le site web : consentement de la personne concernée.
Demande de devis : consentement de la personne concernée et traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Données de contact des administrateurs recueillies sur le site web : consentement de la personne concernée.
Données de contact pour le personnel : consentement de la personne concernée.

MESURES DE SÉCURITÉ

Coreco S.A. s'engage à respecter le devoir de secret concernant ces données et à les traiter de manière confidentielle, en adoptant les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y Garantía de los Derechos Digitales.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement des données sera maintenu pendant la durée nécessaire au respect des obligations précontractuelles ou contractuelles et légales, ou tant que le droit à l'effacement et/ou à la limitation du traitement de vos données n'aura pas été exercé. En tout état de cause, elles pourront rester fermées et bloquées pour une durée indéterminée.

EXERCICE DES DROITS

En vertu des dispositions du RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition auprès de l'entité, voire, si vous l'estimez nécessaire, auprès d'une Autorité de contrôle (le cas échéant, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), en tant qu'autorité chef de file) :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées (…) ».
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ».
Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant (…) ».
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement (…) ».
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : « Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (…) ».
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : « La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant (…) ».

Les droits reconnus à la personne concernée décrits ci-dessus peuvent être exercés directement par celle-ci ou par l'intermédiaire d'un représentant légal ou volontaire. La demande doit être accompagnée d'une copie du N.I.F. (numéro d'identification fiscale) de la personne concernée souhaitant exercer l'un des droits reconnus par le RGPD 2016/679.

Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de l'Autorité de contrôle en Espagne, le Responsable met à votre disposition le lien web de l'Agence espagnole de protection des données :

https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

La réglementation de base à prendre en compte par les prestataires de services via des pages web est la suivante :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La Ley Orgánica de Protección de Datos Personales y Garantía de los Derechos Digitales (LOPDGDD ; loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques) adapte le droit espagnol au modèle établi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et introduit des nouveautés en développant des matières qui y sont contenues.

PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'art. 14.1. du Règlement (UE) 524/213 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC), le site web met à la disposition des consommateurs, si nécessaire, la plateforme de règlement en ligne des litiges.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes de la présente politique de confidentialité et des mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site web, sera la loi espagnole. Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias (texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers), les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Córdoba.

QUESTIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des doutes ou des questions concernant notre Politique de confidentialité ou souhaitez exercer un droit ou une action relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@coreco.es

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES MENTIONS LÉGALES

Coreco S.A. se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données et/ou ses mentions légales selon son propre critère, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou de la pratique commerciale. Si Coreco S.A. introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur ce site web, où l'utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des données et/ou des mentions légales. En tout état de cause, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles en vigueur au moment précis de l'accès au Site Web.

Mis à jour le 31-05-2024