Ley 1/2025 (loi espagnole sur le gaspillage alimentaire) : comment s'y conformer en HORECA grâce à la chaîne du froid et à la traçabilité

14 mars 2026

La Loi n° 1/2025 relative à la prévention des pertes et du gaspillage alimentaires, plus connue sous le nom de Loi sur le gaspillage alimentaire Elle impose à de nombreux opérateurs en Espagne de prévenir les pertes et de gérer les excédents en suivant une hiérarchie : prévenir en premier lieu ; s’il y a un excédent utilisable, privilégier la consommation humaine. Dans la pratique, le respect de ces dispositions repose sur des processus, une conservation stable et, le cas échéant, des preuves opérationnelles (registres et traçabilité), et non pas uniquement sur un document.

Principaux points de la loi n° 1/2025 relative au gaspillage alimentaire

  • Cette loi concerne une grande partie de la filière : production, industrie, distribution, commerce de détail, hôtellerie et restauration, collectivités et organismes caritatifs.
  • L'article 6 de ladite loi regroupe les obligations opérationnelles (hiérarchie, prévention et, dans certains cas, accords de don).
  • Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, l'article 8 impose de permettre au client d'emporter les restes de repas (à l'exception, par exemple, des buffets à volonté).
  • Date clé : le MAPA (ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation) précise que les mesures prévues à l'article 6 doivent être appliquées un an après leur publication : 3 avril 2026.
  • Pour CORECO (par l'intermédiaire des distributeurs/installateurs), son rôle consiste à contribuer à la “ conformité opérationnelle ” : mieux conserver, mieux enregistrer et anticiper les écarts grâce à des alarmes.

Mise à jour : mars 2026.


 Pourquoi cette loi sur le gaspillage alimentaire change-t-elle la donne dans le secteur de la réfrigération professionnelle ?

La loi n° 1/2025 vise à réduire les pertes et le gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire et établit une hiérarchie des priorités d'action.
Cela a des répercussions sur le quotidien, car de nombreuses pertes ne résultent pas d'une mauvaise intention : elles découlent d'opérations réelles (ouvertures, réapprovisionnement, surproduction), d'un stockage irrégulier et d'un manque de justificatifs lors des inspections, des audits ou des dons.

Coreco, en tant que fabricant de systèmes de réfrigération professionnels travaillant avec des distributeurs et des installateurs, constate sur le terrain une tendance assez constante : lorsque le système de réfrigération fonctionne de manière stable et que l'exploitation est bien organisée, les pertes évitables diminuent. Et lorsque, de surcroît, il y a enregistrement et alarmes, il est plus facile de détecter les écarts avant qu'ils ne se transforment en un problème plus grave.


“ Cette loi ne se résume pas à un simple document : elle vise à prévenir les pertes et à pouvoir démontrer la stabilité d’un processus lorsque cela s’avère nécessaire. ”


1) Qui est réellement concerné (et pourquoi il est utile de le vérifier)

La loi s'applique aux activités exercées en Espagne par les acteurs de la chaîne alimentaire, y compris le secteur de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que d'autres prestataires de services alimentaires (collectivités).

Dans le cadre d'une approche pratique axée sur le secteur HORECA et l'alimentation, les produits suivants sont généralement les plus mis en avant :

  • Commerce de détail alimentaire (supermarchés, magasins)
  • HORECA (bars, restaurants, hôtels)
  • Restauration et collectivités (cuisines collectives, cantines scolaires, hôpitaux, maisons de retraite)
  • Organismes bénéficiaires et redistribution (banques alimentaires, organismes sociaux)
  • Industrie agroalimentaire (stockage, expédition, transformation)

Questions de diagnostic (rapides et utiles)

  • Où se produisent les pertes : à la réception, en chambre, en exposition, au service, lors des retours ?
  • Existe-t-il un excédent utilisable de manière récurrente (et pourrait-il être réorienté vers la consommation humaine) ?
  • Quels sont les éléments de preuve dont on dispose aujourd'hui : relevés de température, incidents, entrées et sorties de dons ?
  • L'installation frigorifique est-elle facile à entretenir (accès, ventilation, nettoyage) ou “ fonctionne-t-elle à plein régime ” ?

Que demander pour ne pas décider à la légère

  • Calendrier des ouvertures et des réapprovisionnements aux heures de pointe
  • Schéma de flux simple : réception → stockage → préparation → service
  • Photos de l'emplacement de l'équipement (sources de chaleur, sorties d'air, accès)
  • Routine effective de nettoyage/entretien (qui, quand, comment)

2) Quelles sont les véritables exigences de la loi n° 1/2025 relative au gaspillage alimentaire ?.

2.1 Article 6 : obligations générales en matière de fonctionnement opérationnel

La loi impose de donner la priorité à la prévention et d'appliquer une hiérarchie des mesures ; elle encourage également l'adoption d'une approche préventive et, dans certains cas, la conclusion d'accords visant à faire don des excédents utilisables (ou à justifier leur impossibilité).

Dans la pratique, cela se traduit par un système vérifiable :

  • identifier les points de perte
  • réduire les pertes lors de l'achat, de la réception, du stockage et de la prestation de services
  • définir ce qu'il convient de faire avec l'excédent éligible
  • disposer d'enregistrements minimaux et fiables

2.2 Article 8 : hôtellerie et restauration

Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, l'article 8 impose de permettre au client d'emporter les aliments non consommés, de l'en informer clairement et d'utiliser des emballages adaptés (à l'exception, par exemple, des buffets à volonté).

Au niveau opérationnel, la clé réside dans le flux : où il est préparé, qui le gère et comment éviter que des excédents ne “ surgissent ” en raison d’une mauvaise prévision ou d’une mauvaise rotation.

Si vous souhaitez prendre connaissance de l'intégralité du texte et des autres dispositions, Voici le lien vers le texte intégral de la loi.


3) Dates clés en 2026 : pourquoi il est important de s'y prendre à l'avance

Cette question dépend du calendrier. La loi a été publiée au Journal officiel (BOE) en avril 2025.
Et le MAPA précise que les mesures prévues à l'article 6 doivent être appliquées un an après leur publication : 3 avril 2026.


“ 2026 est l’année où il s’agit de passer des intentions à la mise en œuvre : prévention, gestion des excédents, enregistrement et traçabilité. ”


4) Comment mettre en œuvre ce projet de manière réaliste : du “ plan ” à un système viable

L'erreur classique consiste à rédiger un plan et à le laisser dans un tiroir. Ce qui fonctionne, c'est un système fondé sur des routines et des responsabilités.

4.1 Structure minimale de mise en conformité (7 étapes)

  1. Carte de la diminution des effectifs (là où la valeur se perd)
  2. Règlement intérieur afin d'appliquer la hiérarchie (ce qui est bloqué, ce qui est redirigé)
  3. Plan de prévention avec des mesures par étape (achat, réception, stockage, préparation, service)
  4. Protocole relatif aux excédents admissibles (transformation interne / don / redistribution)
  5. Informations de base (peu nombreux, mais utiles)
  6. Formation opérationnelle (routine minimale, sans termes techniques)
  7. Preuves documentaires à des fins d'inspection, d'audit ou de cahiers des charges

4.2 Que doit “ réellement ” contenir le plan ?

  • portée (centres et activités)
  • responsables
  • causes de la baisse (2 à 3 principales)
  • mesures préventives par phase
  • critères d'aptitude des excédents (quand ils sont séparés et comment ils sont conservés)
  • indicateurs simples (2–3)
  • vérification périodique et archivage des pièces justificatives

Erreurs courantes (et comment les éviter)

  • Trop complexe → n'est pas maintenu en exploitation réelle.
  • Sans responsables → personne ne s'en charge ni ne vérifie.
  • Manque de maintenabilité → les performances de l'équipement diminuent et les pertes évitables augmentent.
  • Enregistrement sans décision → on évalue, mais on n'agit pas.

5) En quoi le « Frío Profesional » fait la différence et comment l'argumenter

Il convient ici d'être précis : les réfrigérateurs professionnels ne sont pas destinés à respecter à eux seuls la loi sur le gaspillage alimentaire. Le froid professionnel soutient les processus qui contribuent à la mise en œuvre.

5.1 Prévention : une meilleure conservation permet de réduire les pertes évitables

En conditions réelles d'exploitation, leur poids est généralement le suivant :

  • Stabilité thermique
  • reprise après les ouvertures
  • uniformité de conservation
  • ordre de chargement et de rotation (FEFO le cas échéant)
  • accès et nettoyage (facilité d'entretien)


“ Si le produit réagit bien au froid après ouverture et reste propre, il perd moins de valeur avant d'être vendu ou servi. ”

5.2 Don et redistribution : point de regroupement, délais et enregistrement

Lorsqu’un établissement génère régulièrement des surplus utilisables, le problème réside rarement dans le “ refus de faire un don ”. C’est généralement au niveau de la gestion opérationnelle que les choses déraillent : les surplus restent sur une table, passent entre plusieurs mains, ne sont pas triés à temps et personne ne sait depuis combien de temps ils sont sortis ni à quelle température ils ont été conservés.
C'est pourquoi il est utile de créer un point de consolidation: un lieu fixe où l'excédent utilisable est triez, étiquetez et conservez jusqu'à l'enlèvement. Si le produit doit être conservé au frais, ce point doit être réfrigéré. Par ailleurs, il convient de fixer durées maximales (à quelle heure il arrive, à quelle heure il part) et tenir un inscription simple (entrée/sortie et destination). Grâce à cela, le don devient récurrent, sécurisé et facile à justifier.

Questions de diagnostic

  • À quel moment décide-t-on qu'un produit est un excédent utilisable ?
  • Où le produit se solidifie-t-il et combien de temps faut-il attendre avant de le récupérer ?
  • Qu'est-ce qui est enregistré (même si c'est minime) ?


6) Les avantages d'un équipement doté d'un système d'enregistrement et d'alarmes : contrôle, preuves et moins de surprises

Voici le point essentiel : il ne s'agit pas simplement d“” ajouter de la technologie » pour le plaisir. C'est moins d'incertitude. Une équipe composée de enregistrement thermique, alarmes et, le cas échéant, connectivité, cela permet d'assurer un suivi quotidien et de conserver des traces de ce qui s'est passé en cas d'audit, de don ou de contrôle interne.

Une équipe composée de enregistrement thermique, alarmes et connectivité apporte trois avantages concrets :

A) Détecter les écarts plus tôt (anticipation opérationnelle)

  • porte restée ouverte trop longtemps
  • température hors plage dans une mesure supérieure à celle prévue
  • incidents récurrents à certaines heures (pics d'activité)
  • défauts qui se reproduisent après un nettoyage ou un réapprovisionnement

Avantage concret: on intervient avant que le produit ne se détériore ou qu'un incident majeur ne se produise.
(Il ne s'agit pas d'une garantie légale, mais d'une réduction du risque opérationnel grâce à une détection précoce.)

B) Démontrer la maîtrise (éléments probants)

  • historique des températures
  • registre des alarmes/incidents et des mesures correctives
  • assistance en matière d'audits, de dons et, en particulier, de contrats/services avec suivi documentaire


“ Si, demain, on vous demande des preuves de contrôle, vous n’avez pas à vous fier à votre mémoire : vous disposez de traces de ce qui s’est passé et à quel moment. ”

C) Améliorer la prise de décision (des données utiles, pas de bureaucratie)

  • identifier les équipes “ les plus touchées ”
  • adapter les procédures : ouvertures, réapprovisionnement, maintenance préventive
  • privilégier les investissements là où ils permettent réellement de réduire les pertes

Que demander pour ne pas décider à la légère

  • Qui recevra les alertes et comment les traitera-t-il ?
  • Quels sont les seuils raisonnables dans ce local (sans fausses alarmes) ?
  • Comment les pièces justificatives sont-elles classées (mensuellement/trimestriellement) ?

Chez Coreco, nous comprenons que si vous souhaitez passer de “ réagir lorsqu'un problème survient ” à détecter les écarts à temps, cela permet souvent de mieux comprendre ce qu'apporte la réfrigération professionnelle connectée dans les cuisines HORECA: enregistrement thermique automatique, alarmes configurables et historique des incidents facilitant la documentation des mesures correctives. Cela ne remplace pas la responsabilité de l'opérateur, mais facilite le suivi quotidien et permet de disposer de preuves en cas d'audit, de don ou de contrôle interne.


Écosystème de la réfrigération professionnelle

Lorsque l'on parle de loi, on est tenté de penser à “ une exigence ”. Dans la pratique, le résultat dépend de l'écosystème : équipement + installation + exploitation + maintenance. Si votre organisation applique déjà cette logique (par exemple, dans le domaine des écosystèmes de réfrigération dans le secteur HORECA), cette loi la renforce : la conformité opérationnelle repose sur l’utilisation réelle, et non sur des conditions idéales.


Quels changements la loi n° 1/2025 relative au gaspillage alimentaire entraîne-t-elle concrètement pour le secteur HORECA ?

  • La prévention (rotation, portions, prévoyance) fait désormais partie intégrante de la conception du système de réfrigération et du flux.
  • Les excédents admissibles doivent être soumis à des règles : quand les séparer, comment les conserver, comment les enregistrer.
  • Les dons et la redistribution (le cas échéant) favorisent la chaîne du froid et la traçabilité de base.
  • Les collectivités et le secteur public sont soumis à une pression documentaire croissante liée aux cahiers des charges et aux audits.
  • L'entretien préventif minimal n'est plus “ facultatif ” si vous souhaitez garantir la stabilité et réduire les pertes.
  • L'enregistrement et les alarmes (le cas échéant) permettent de détecter les écarts et de conserver des preuves.
  • L'exonération formelle n'élimine pas l'intérêt économique : une perte moindre se traduit généralement par un coût moindre.
  • Le distributeur/installateur joue un rôle de plus en plus important en tant que coordinateur des processus opérationnels (sans intervenir dans le conseil juridique).

FAQ sur la loi n° 1/2025 relative à la prévention des pertes et du gaspillage alimentaires

1) Qu'est-ce que la loi n° 1/2025 relative au gaspillage alimentaire ?
Il s'agit du cadre réglementaire espagnol visant à prévenir les pertes et le gaspillage dans la chaîne alimentaire et à organiser la gestion des excédents, en donnant la priorité à la prévention et à la consommation humaine lorsque les excédents sont propres à la consommation.

2) À qui s'adresse-t-il dans le secteur HORECA et des collectivités ?
S'applique au secteur de l'hôtellerie-restauration et aux autres prestataires de services alimentaires (par exemple, les établissements disposant d'une cantine ou proposant un service de traiteur).

3) Quelles sont les implications concrètes de l'article 6 ?
Mettre en œuvre la prévention et la hiérarchie au sein d'un système : cartographie des pertes, mesures par phase, responsables et preuves minimales ; et, le cas échéant, orienter les excédents éligibles.

4) Quelle est la date butoir prévue à l'article 6 ?
Le MAPA précise que les mesures prévues à l'article 6 doivent s'appliquer un an après leur publication au BOE, soit le 3 avril 2026.

5) Quelles sont les exigences de l'article 8 dans les restaurants ?
Permettez au client d'emporter les restes, informez-le de manière visible et utilisez des emballages adaptés, sauf dans le cas d'un buffet à volonté.

6) La loi vous oblige-t-elle à acheter du matériel neuf ?
Non. Cela impose des résultats opérationnels. Les équipes apportent leur aide lorsqu'elles garantissent la stabilité, la maintenabilité et la traçabilité.

7) À quoi servent l'enregistrement thermique et les alarmes ?
Ils permettent de détecter plus tôt les écarts, de consigner les incidents et de conserver des preuves opérationnelles (audit/don/contrat). Ils ne se substituent pas à la responsabilité de l'opérateur.

8) Quelles sont les données minimales qui s'avèrent généralement utiles ?
Diminution due à la cause, aux interventions de conservation et, en cas de don, aux entrées/sorties et aux conditions de conservation.

9) Quel rôle le CORECO peut-il jouer sans promettre une “ conformité légale garantie ” ?
Fournir des moyens techniques et une documentation fonctionnelle (par l'intermédiaire des distributeurs/installateurs) permettant de mieux entretenir, de mieux enregistrer et d'exploiter avec davantage de contrôle.


Glossaire des termes

  • Gaspillage alimentaire : denrée alimentaire destinée à la consommation humaine qui finit par devenir un déchet pour des raisons qui pourraient être évitées.
  • Pertes alimentaires : pertes survenant avant la consommation (production/transformation/logistique).
  • Hiérarchie des priorités : ordre de priorité qui privilégie la prévention et, s'il y a un excédent utilisable, la consommation humaine.
  • Excédent admissible : denrée alimentaire sûre pouvant être réorientée vers la consommation humaine par le biais d'une transformation, d'un don ou d'une redistribution.
  • Plan de prévention : mesures, responsables et suivi visant à réduire les pertes et le gaspillage.
  • Chaîne du froid : maintien de conditions thermiques appropriées pendant le stockage et le transport, le cas échéant.
  • Traçabilité : capacité à enregistrer les entrées/sorties et les conditions associées, le cas échéant.
  • Enregistrement thermique : historique des températures et des événements (manuel ou connecté).
  • Alarmes : alertes en cas d'écarts (température, porte, incidents) pour pouvoir intervenir à temps.
  • Mesure corrective : mesures documentées prises en cas d'incident (par exemple, ajustement du processus, révision, retrait).
  • Maintienabilité : une réelle facilité de nettoyage, d'accès et d'entretien des équipements afin de garantir leur bon fonctionnement.

Si vous cherchez à mettre en œuvre la loi n° 1/2025 au sein de votre entreprise, il est généralement judicieux de commencer par établir un cartographie des pertes, une procédure minimale et un système simple de suivi. Pour définir l'ampleur des solutions en matière de conservation stable, d'enregistrement thermique et d'alarmes, Veuillez vous renseigner auprès de votre distributeur et vérifiez l'installation avec votre installateur habituel.

Cet article est à caractère informatif et pratique. Chaque entreprise doit vérifier quelles obligations s'appliquent à sa situation particulière et, si nécessaire, en discuter avec son conseiller.

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